Politique de confidentialité

Propos liminaires

La Chambre de commerce conférentielle franco-algérienne a adopté une politique de confidentialité stricte car nous prenons votre vie privée très au sérieux et traitons vos informations personnelles avec soin.

La politique de confidentialité exposée ici, explique comment nous traitons les informations des auteurs, des prospects, des clients, et de nos partenaires.

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement européen général sur la protection des données. Le règlement vise, le traitement et la protection des données personnelles et s’applique à toutes les données personnelles obtenues par le site cccm-fa.org.

1. Définitions

Les données à caractère personnel : sont toutes les informations permettant d’identifier directement (i.e : nom, prénom, date de naissance, etc.) une personne physique ou indirectement (pseudonymes ou identifiants).

Les cookies : sont des fichiers textes inoffensifs, qui permettent au serveur web de déposer des informations, par l’intermédiaire de votre navigateur, sur le disque dur de vos PC. Nous n’utilisions pas de cookies.

2. Objectifs

Pour l’utilisation de nos services et communications, nous ne collectons et n’utilisons pas d’informations à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement à l’avance.

Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.

Nous vous adressons des communications uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.

Nous nous interdisons de vendre vos données.

3. Utilisation de l’information collectée

Nous collectons des données personnelles uniquement pour communiquer sur nos différents évèvenements et pour répondre à vos sollicitations.

Les seules données que nous collectons via notre site sont :

  • Vos noms et prénoms ;
  • ainsi, que vos adresses e-mail.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose alternativement sur :

  • Votre consentement (par exemple : traiter votre demander) ;
  • L’exécution d’un contrat (par exemple : vous fournir la prestation demandée) ;
  • Un intérêt légitime (par exemple : améliorer vos attentes ou nos performances) ;
  • ou, une obligation légale (par exemple : se conformer à une réglementation).

4. Qui peut accéder à vos données ?

Uniquement les membres de notre équipe ; et sur votre demande, des professionnels ou prestataires de services habilités à répondre à vos demandes.

5. Protection des informations

Nous ne gardons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou exigées par la loi. Les données personnelles seront supprimées de notre base de données après un maximum de 5 ans d’inactivité.

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données personnelles.

Au bas de cette déclaration de confidentialité, vous trouverez nos coordonnées. Pour vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre carte d’identité. Nous vous conseillons fortement de rendre votre photo de passeport invisible, votre numéro de registre national invisible et de mentionner qu’il s’agit d’une copie.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par un de nos sous-traitants et demander de vous transférer ces données soit directement soit à un de vos tiers que vous aurez choisi. Pour répondre à ce type de demande nous vous demanderons de vous identifier.

Nous nous efforçons de protéger au mieux vos données personnelles en appliquant des mesures techniques et organisationnelles dont voici quelques exemples :

  • Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données sont tenues de préserver leur confidentialité.
  • Les données personnelles sont sauvegardées pour pouvoir récupérer des incidents physiques ou techniques.
  • Nos membres actifs ont été informés de l’importance de la protection des données personnelles.

6. Droit de rectification et de suppression

Comme prévu par la législation sur la protection de la vie privée, vous pouvez toujours modifier / supprimer gratuitement vos données. Il vous suffit de prendre contact avec nous :

LA CHAMBRE CONFÉRENTIELLE DE COMMERCE MUTUALISTE FRANCO-ALGÉRIENNE
19 Rue du Musée,
Marseille, 13001
contact@cccm-fa.org

Pour nous permettre de vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre carte d’identité en rendant votre photo de passeport invisible, votre numéro de registre national invisible et en mentionnant qu’il s’agit d’une copie. Vous trouverez également au bas de chaque mail la possibilité de vous désinscrire de la newsletter.

7. Questions et commentaires

Nous vérifions régulièrement si nous respectons toujours cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter :

LA CHAMBRE CONFÉRENTIELLE DE COMMERCE MUTUALISTE FRANCO-ALGÉRIENNE
19 Rue du Musée,
Marseille, 13001
contact@cccm-fa.org

8. Réclamations

De même, si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une autorité administrative indépendante qui veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Ajustements de la Politique de Confidentialité

Nous préservons notre droit de modifier cette politique de confidentialité. Nous publierons les changements sur cette page web.

La dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité date du 25 Mars 2020.

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA FRANCE

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.